Permis de construire n° PC 08201723S0014 à Bessens

Permis de construire

N° PC 08201723S0014

Ville de Bessens · 82170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSENS

Adresse du terrain

7 RUE JULES FERRY BESSENS 82170

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 604

Superficie du terrain

2574 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/09/2023

Ouverture du chantier20/04/2024

Achèvement des travaux08/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENS

SIRET21820017800018

SIREN218200178

Code postal82170

LocalitéBESSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBessens (82017)

Code postal82170

Adresse7 RUE JULES FERRY BESSENS 82170

Parcelles0D 604

Superficie terrain2574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant863 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant863 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.