Permis de construire n° PC 08201716S0007 à Bessens

Permis de construire

N° PC 08201716S0007

Ville de Bessens · 82170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER

Adresse du terrain

RUE GEORGES BRASSENS BESSENS 82170

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 877

Superficie du terrain

1345 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER

SIRET24820017200034

SIREN248200172

Code postal82370

LocalitéLABASTIDE ST PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBessens (82017)

Code postal82170

AdresseRUE GEORGES BRASSENS BESSENS 82170

Parcelles0C 877

Superficie terrain1345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant245 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.