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Permis de construire
N° PC 08201715T0004
Ville de Bessens · 82170
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP
Adresse du terrain
1141 CHEM DES PALANQUES BESSENS 82170
Date d'autorisation
20/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 941 · 0C 940 · 0C 939
Superficie du terrain
48812 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP
SIRET44419918600032
SIREN444199186
Code postal82170
LocalitéBESSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBessens (82017)
Code postal82170
Adresse1141 CHEM DES PALANQUES BESSENS 82170
Parcelles0C 941 · 0C 940 · 0C 939
Superficie terrain48812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14100 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface agricole avant14100 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.