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Permis de construire
N° PC 08201713T0016
Ville de Bessens · 82170
Bénéficiaire
EARL DE MONTFOURCAUD
Adresse du terrain
MONTFOURCAUD BESSENS 82170
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 793 · 0C 791 · 0C 700
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014
Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE MONTFOURCAUD
SIRET77727046300022
SIREN777270463
Code postal82170
LocalitéBESSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBessens (82017)
Code postal82170
AdresseMONTFOURCAUD BESSENS 82170
Parcelles0C 793 · 0C 791 · 0C 700
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant222 m²
Surface habitable créée31 m²
Surface habitable issue de transfo222 m²
Surface habitable transformée222 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.