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Permis d'aménager
N° PA 0690211800001
Ville de Bessenay · 69690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
57 ROUTE DE LA COMBE CRUSSILLEUX BESSENAY 69690
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1198
Superficie du terrain
9742 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBessenay (69021)
Code postal69690
Adresse57 ROUTE DE LA COMBE CRUSSILLEUX BESSENAY 69690
Parcelles0B 1198
Superficie terrain9742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.