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Permis d'aménager
N° PA 0690212300001
Ville de Bessenay · 69690
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Adresse du terrain
ROUTE DES BANCS DE PIERRE LES GARELLES BESSENAY 69690
Date d'autorisation
28/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 202 · 0C 205 · 0C 1601
Superficie du terrain
10657 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
SIRET24690062500012
SIREN246900625
Code postal69210
LocalitéL'ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBessenay (69021)
Code postal69690
AdresseROUTE DES BANCS DE PIERRE LES GARELLES BESSENAY 69690
Parcelles0C 202 · 0C 205 · 0C 1601
Superficie terrain10657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.