Permis de construire n° PC 0690212500007 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 0690212500007

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

RUE SAINT IRENEE BESSENAY 69690

Date d'autorisation

17/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 779

Superficie du terrain

7505 m²

Surface locaux créée

1397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500095

SIREN246900625

Code postal69210

LocalitéSAIN-BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

AdresseRUE SAINT IRENEE BESSENAY 69690

Parcelles0A 779

Superficie terrain7505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1397 m²

Surface publique créée1397 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.