Permis de construire
N° PC 0690212300001
Ville de Bessenay · 69690
Bénéficiaire
GAEC CERIVOL
Adresse du terrain
39 ROUTE DE SERIVOL BESSENAY 69690
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 519
Superficie du terrain
9571 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC CERIVOL
SIRET35370516300015
SIREN353705163
Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBessenay (69021)
Code postal69690
Adresse39 ROUTE DE SERIVOL BESSENAY 69690
Parcelles0D 519
Superficie terrain9571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant560 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.