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Permis de construire
N° PC 0690211900008
Ville de Bessenay · 69690
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSENAY
Adresse du terrain
15-17 RUE DU NORD BESSENAY 69690
Date d'autorisation
19/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1084
Superficie du terrain
1279 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENAY
SIRET21690021700011
SIREN216900217
Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBessenay (69021)
Code postal69690
Adresse15-17 RUE DU NORD BESSENAY 69690
Parcelles0C 1084
Superficie terrain1279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1795 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant1795 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.