Permis de construire n° PC 0690211700013 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 0690211700013

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSENAY

Adresse du terrain

CHEMI DE LA DRIVONNE BESSENAY 69690

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 715 · 0A 717

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

413 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/01/2018

Ouverture du chantier14/05/2018

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENAY

SIRET21690021700011

SIREN216900217

Code postal69690

LocalitéBESSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

AdresseCHEMI DE LA DRIVONNE BESSENAY 69690

Parcelles0A 715 · 0A 717

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée413 m²

Surface publique créée413 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.