Permis de construire n° PC 06902116R0008 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902116R0008

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- BERNAY BESSENAY 69690

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 232 · 0F 233 · 0F 234

Superficie du terrain

16972 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

Code postal69690

LocalitéBESSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

AdresseLIEU- BERNAY BESSENAY 69690

Parcelles0F 232 · 0F 233 · 0F 234

Superficie terrain16972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface agricole avant1005 m²

Surface agricole créée269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.