Permis de construire n° PC 06902116R0007 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902116R0007

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

4-6 CHEMI DE LA DRIVONNE BESSENAY 69690

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 772 · 0C 969 · 0C 1232

Superficie du terrain

2572 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/10/2016

Ouverture du chantier04/09/2017

Achèvement des travaux09/07/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Adresse4-6 CHEMI DE LA DRIVONNE BESSENAY 69690

Parcelles0C 772 · 0C 969 · 0C 1232

Superficie terrain2572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2136 m²

Surface locaux créée510 m²

Surface locaux démolie2136 m²

Surface publique créée510 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.