Permis de construire n° PC 06902116R0004 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902116R0004

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

Ouverture du chantier05/11/2016

👤Demandeur

Code postal69690

LocalitéBESSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.