Permis de construire n° PC 06902114R0011 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902114R0011

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSENAY

Adresse du terrain

24 RUE SAINT IRENEE BESSENAY 69690

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 559

Superficie du terrain

36669 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/10/2014

Ouverture du chantier21/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENAY

SIRET21690021700011

SIREN216900217

Code postal69690

LocalitéBESSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Adresse24 RUE SAINT IRENEE BESSENAY 69690

ParcellesA 559

Superficie terrain36669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1989 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant1989 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.