Permis de construire n° PC 06902113R0002 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902113R0002

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RTE DE SUDIEU SUDIEU BESSENAY 69690

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 75 · E 76

Superficie du terrain

5590 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal69690

LocalitéBESSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Adresse15 RTE DE SUDIEU SUDIEU BESSENAY 69690

ParcellesE 75 · E 76

Superficie terrain5590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.