Permis de démolir
N° PD 06902114R0001
Ville de Bessenay · 69690
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSENAY
Adresse du terrain
15 RUE ST IRENEE BESSENAY 69690
Date d'autorisation
17/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 705
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENAY
SIRET21690021700011
SIREN216900217
Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBessenay (69021)
Code postal69690
Adresse15 RUE ST IRENEE BESSENAY 69690
ParcellesA 705
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.