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Permis de démolir
N° PD 06902115R0001
Ville de Bessenay · 69690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMI CHEMIN DE BARTASSIEUX BESSENAY 69690
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 939
Superficie du terrain
709 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/06/2015

👤Demandeur

Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBessenay (69021)
Code postal69690
Adresse2 CHEMI CHEMIN DE BARTASSIEUX BESSENAY 69690
Parcelles0C 939
Superficie terrain709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.