Permis de démolir
N° PD 0690212300001
Ville de Bessenay · 69690
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSENAY
Adresse du terrain
ROUTE DE LYON LA BREVENNE BESSENAY 69690
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 841
Superficie du terrain
1403 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENAY
SIRET21690021700011
SIREN216900217
Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBessenay (69021)
Code postal69690
AdresseROUTE DE LYON LA BREVENNE BESSENAY 69690
Parcelles0C 841
Superficie terrain1403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.