Permis de construire n° PC 0690212000010 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 0690212000010

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

SCI LES TABELLIONS II

Adresse du terrain

10 CHEMI DE LA DRIVONNE BESSENAY 69690

Date d'autorisation

25/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1516 · 0C 1513

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt15/10/2021

Date d'autorisation25/01/2021

Ouverture du chantier03/03/2021

Achèvement des travaux15/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES TABELLIONS II

SIREN451511257

Code postal69730

LocalitéGENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Adresse10 CHEMI DE LA DRIVONNE BESSENAY 69690

Parcelles0C 1516 · 0C 1513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces3

Surface habitable issue de transfo170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.