Permis de construire n° PC 06902115R0008 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902115R0008

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

15 RUE STE IRENEE LIEU DIT STE IRENEE BESSENAY 69690

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 705 · 0A 712 · 0A 711

Superficie du terrain

15590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1459 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

Ouverture du chantier31/12/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Adresse15 RUE STE IRENEE LIEU DIT STE IRENEE BESSENAY 69690

Parcelles0A 705 · 0A 712 · 0A 711

Superficie terrain15590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Surface habitable créée1459 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.