Permis de construire n° PC 06902113R0014 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902113R0014

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

15 RUE SAINTE IRENEE BESSENAY 69690

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 705 · A 712 · A 711

Superficie du terrain

6708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2014

Ouverture du chantier31/12/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Adresse15 RUE SAINTE IRENEE BESSENAY 69690

ParcellesA 705 · A 712 · A 711

Superficie terrain6708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1106 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.