Permis de construire n° PC 06902112R0018 à Bessenay

Permis de construire

N° PC 06902112R0018

Ville de Bessenay · 69690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

78 CHEM DE BARTASSIEUX BESSENAY 69690

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 697 · B 698 · B 700

Superficie du terrain

25854 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier15/08/2013

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéCHATILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBessenay (69021)

Code postal69690

Adresse78 CHEM DE BARTASSIEUX BESSENAY 69690

ParcellesB 697 · B 698 · B 700

Superficie terrain25854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.