1. Accueil
  2. Cadastre Bessèges
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03003720A0027
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03003720A0027
Ville de Bessèges · 30160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSEGES
Adresse du terrain
15 IMPASSE DE LA GENDARMERIE BESSEGES 30160
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 342
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bessèges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSEGES
SIRET21300037500013
SIREN213000375
Code postal30160
LocalitéBESSEGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBessèges (30037)
Code postal30160
Adresse15 IMPASSE DE LA GENDARMERIE BESSEGES 30160
ParcellesB 342
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo137 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.