Permis de construire n° PC 01103820H0001 à Bessède-de-Sault

Permis de construire

N° PC 01103820H0001

Ville de Bessède-de-Sault · 11140

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE VERGER BESSEDE-DE-SAULT 11140

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1182 · C 1180 · C 1178

Superficie du terrain

29047 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/06/2020

Ouverture du chantier18/06/2020

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBessède-de-Sault (11038)

Code postal11140

AdresseLE VERGER BESSEDE-DE-SAULT 11140

ParcellesC 1182 · C 1180 · C 1178

Superficie terrain29047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²

Surface publique créée156 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.