Déclaration préalable de travaux
N° DP 07203518Z0016
Ville de Bessé-sur-Braye · 72310
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA FONTAINE BESSE-SUR-BRAYE 72310
Date d'autorisation
30/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 174
Superficie du terrain
77471 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/09/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal72000
LocalitéLE MANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneBessé-sur-Braye (72035)
Code postal72310
AdresseLA FONTAINE BESSE-SUR-BRAYE 72310
ParcellesZP 174
Superficie terrain77471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.