Déclaration préalable de travaux n° DP 07203516Z0016 à Bessé-sur-Braye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07203516Z0016

Ville de Bessé-sur-Braye · 72310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

Adresse du terrain

PLACE JEAN DUFOURNIER BESSE SUR BRAYE 72310

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 414 · AH 452

Superficie du terrain

5894 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSE SUR BRAYE

SIRET21720035100013

SIREN217200351

Code postal72310

LocalitéBESSE SUR BRAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneBessé-sur-Braye (72035)

Code postal72310

AdressePLACE JEAN DUFOURNIER BESSE SUR BRAYE 72310

ParcellesAH 414 · AH 452

Superficie terrain5894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant885 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant885 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.