Permis d'aménager
N° PA 06303820V0001
Ville de Besse-et-Saint-Anastaise · 63610
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Adresse du terrain
ROUTE DE COMPAINS BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610
Date d'autorisation
15/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 370
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
SIRET21630038400015
SIREN216300384
Code postal63610
LocalitéBESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBesse-et-Saint-Anastaise (63038)
Code postal63610
AdresseROUTE DE COMPAINS BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610
ParcellesAE 370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.