Déclaration préalable de travaux n° DP 06303819V0020 à Besse-et-Saint-Anastaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06303819V0020

Ville de Besse-et-Saint-Anastaise · 63610

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

Adresse du terrain

LES FRAUX BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

SIRET21630038400015

SIREN216300384

Code postal63610

LocalitéBESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBesse-et-Saint-Anastaise (63038)

Code postal63610

AdresseLES FRAUX BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610

ParcellesD 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.