Déclaration préalable de travaux n° DP 06303816V0008 à Besse-et-Saint-Anastaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06303816V0008

Ville de Besse-et-Saint-Anastaise · 63610

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

1 AV DU SANCY BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610

Date d'autorisation

28/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 406

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2016

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903412

SIREN342404399

Code postal01390

LocalitéTRAMOYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBesse-et-Saint-Anastaise (63038)

Code postal63610

Adresse1 AV DU SANCY BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610

ParcellesAC 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.