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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06303815V0059
Ville de Besse-et-Saint-Anastaise · 63610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RTE DE LA SAPINIERE LOT 18 SUPER BESSE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 677
Superficie du terrain
9870 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

Code postal72560
LocalitéCHANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBesse-et-Saint-Anastaise (63038)
Code postal63610
Adresse12 RTE DE LA SAPINIERE LOT 18 SUPER BESSE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610
ParcellesE 677
Superficie terrain9870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.