Déclaration préalable de travaux n° DP 01526916A0002 à Besse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01526916A0002

Ville de Besse · 15140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE EULALIE

Adresse du terrain

RUE DU FOIRAIL BESSE 15140

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 298

Superficie du terrain

12 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE EULALIE

SIRET21150186100010

SIREN211501861

Code postal15140

LocalitéBESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneBesse (15269)

Code postal15140

AdresseRUE DU FOIRAIL BESSE 15140

ParcellesA 298

Superficie terrain12 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.