Permis d'aménager
N° PA 08502324F0001
Ville de Bessay · 85320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSAY
Adresse du terrain
RUE DES IRIS BESSAY 85320
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 378
Superficie du terrain
8640 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSAY
SIRET21850023900015
SIREN218500239
Code postal85320
LocalitéBESSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBessay (85023)
Code postal85320
AdresseRUE DES IRIS BESSAY 85320
ParcellesAC 378
Superficie terrain8640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.