Déclaration préalable de travaux
N° DP 08502314R0008
Ville de Bessay · 85320
Bénéficiaire
GAEC LES JARDINS DU LAY
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN BESSAY 85320
Date d'autorisation
12/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 215 · AC 218
Superficie du terrain
1252 m²
Surface locaux créée
558 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LES JARDINS DU LAY
SIRET47927689100013
SIREN479276891
Code postal85450
LocalitéSAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBessay (85023)
Code postal85320
AdresseRUE DU MOULIN BESSAY 85320
ParcellesAC 215 · AC 218
Superficie terrain1252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²
Surface agricole créée558 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.