Permis de construire n° PC 08502313R0005 à Bessay

Permis de construire

N° PC 08502313R0005

Ville de Bessay · 85320

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

LOT LA PRAIRIE - LOT 1 LE BOURG BESSAY 85320

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 269

Superficie du terrain

711 m²

Logements créés

Surface habitable créée

181 m²

← Toutes les autorisations à Bessay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/10/2014

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBessay (85023)

Code postal85320

AdresseLOT LA PRAIRIE - LOT 1 LE BOURG BESSAY 85320

ParcellesAC 269

Superficie terrain711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée181 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.