Permis d'aménager
N° PA 04201713S0004
Ville de Le Bessat · 42660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
663 CHEM DU TREMPLIN LE BESSAT 42660
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1382
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

Code postal42660
LocalitéLE BESSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLe Bessat (42017)
Code postal42660
Adresse663 CHEM DU TREMPLIN LE BESSAT 42660
ParcellesOB 1382
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.