Permis d'aménager
N° PA 04201713S2001
Ville de Le Bessat · 42660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BESSAT 42660
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1382
Superficie du terrain
2800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

Code postal42660
LocalitéLE BESSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLe Bessat (42017)
Code postal42660
AdresseLE BESSAT 42660
ParcellesOB 1382
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.