Déclaration préalable de travaux n° DP 04201724Z0003 à Le Bessat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04201724Z0003

Ville de Le Bessat · 42660

Bénéficiaire

COMMUNE DU BESSAT

Adresse du terrain

39 RUE TRAVERSIERE LE BESSAT 42660

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1611

Superficie du terrain

2176 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BESSAT

SIRET21420017200010

SIREN214200172

Code postal42660

LocalitéLE BESSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLe Bessat (42017)

Code postal42660

Adresse39 RUE TRAVERSIERE LE BESSAT 42660

Parcelles0B 1611

Superficie terrain2176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant333 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant333 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.