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Permis de construire
N° PC 04201715Z0001
Ville de Le Bessat · 42660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BONDES LE BESSAT 42660
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1127 · B 1586 · B 1718
Superficie du terrain
1538 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

Code postal42660
LocalitéLE BESSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLe Bessat (42017)
Code postal42660
AdresseLES BONDES LE BESSAT 42660
ParcellesB 1127 · B 1586 · B 1718
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée263 m²
Surface commerce avant107 m²
Surface commerce créée263 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.