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Permis de construire
N° PC 00703314D0006
Ville de Bessas · 07150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BUEYSSE BESSAS 07150
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 905 · AE 303 · AE 113
Superficie du terrain
6411 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/03/2015
Ouverture du chantier30/05/2015
Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

Code postal07150
LocalitéBESSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBessas (07033)
Code postal07150
AdresseBUEYSSE BESSAS 07150
ParcellesAE 905 · AE 303 · AE 113
Superficie terrain6411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant64 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.