Permis de construire
N° PC 00703324D0006
Ville de Bessas · 07150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
393 CHEM DE LA PALISSE BESSAS 07150
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 49
Superficie du terrain
7150 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal07150
LocalitéBESSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBessas (07033)
Code postal07150
Adresse393 CHEM DE LA PALISSE BESSAS 07150
ParcellesAM 49
Superficie terrain7150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²
Surface publique créée92 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.