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Permis de construire
N° PC 00703314D0005
Ville de Bessas · 07150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE PINDRIOUX BESSAS 07150
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 262 · AI 259 · AI 258
Superficie du terrain
28639 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal07150
LocalitéBESSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBessas (07033)
Code postal07150
AdresseMAS DE PINDRIOUX BESSAS 07150
ParcellesAI 262 · AI 259 · AI 258
Superficie terrain28639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface commerce avant113 m²
Surface commerce créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.