Permis d'aménager
N° PA 07304021R3002
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSAN
Adresse du terrain
COMBE DU RIBON-NORD BESSANS 73480
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 75 · ZT 9 · ZT 8
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSAN
SIRET21340031000016
SIREN213400310
Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseCOMBE DU RIBON-NORD BESSANS 73480
ParcellesZT 75 · ZT 9 · ZT 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.