Permis d'aménager
N° PA 07304022R3001
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSANS
Adresse du terrain
PRE CARCAGNE BESSANS 73480
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 2337 · H 2853 · H 161
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANS
SIRET21730040900018
SIREN217300409
Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdressePRE CARCAGNE BESSANS 73480
ParcellesH 2337 · H 2853 · H 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.