Permis d'aménager
N° PA 07304023R3002
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ILETTE BESSANS 73480
Date d'autorisation
02/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 2504
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/12/2023

👤Demandeur

Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseRUE DE L ILETTE BESSANS 73480
ParcellesH 2504
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.