Déclaration préalable de travaux n° DP 0730402505018 à Bessans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0730402505018

Ville de Bessans · 73480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSANS

Adresse du terrain

SOMMET DE LA VILLE LES CROUCHOUX BESSANS 73480

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bessans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANS

SIRET21730040900059

SIREN217300409

Code postal73480

LocalitéBESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBessans (73040)

Code postal73480

AdresseSOMMET DE LA VILLE LES CROUCHOUX BESSANS 73480

ParcellesZS 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.