Déclaration préalable de travaux n° DP 07304017R5020 à Bessans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07304017R5020

Ville de Bessans · 73480

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

AUX CHARMASSES BESSANS 73480

Date d'autorisation

04/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 85

Superficie du terrain

6285 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBessans (73040)

Code postal73480

AdresseAUX CHARMASSES BESSANS 73480

ParcellesZV 85

Superficie terrain6285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.