Permis de construire
N° PC 07304019R1004
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
SARL LE PONTET-LES CHAUDANNES
Adresse du terrain
RUE DES CONCHETTES BESSANS 73480
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 2491
Superficie du terrain
644 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationSARL LE PONTET-LES CHAUDANNES
SIRET39890433400016
SIREN398904334
Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseRUE DES CONCHETTES BESSANS 73480
ParcellesH 2491
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.