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Permis de construire
N° PC 07304019R1002
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
GAEC DE L'ALBARON
Adresse du terrain
LOT PRE CARCAGNE - LOT 12 BESSANS 73480
Date d'autorisation
20/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 104 · ZV 101
Superficie du terrain
945 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ALBARON
SIRET34954192000014
SIREN349541920
Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseLOT PRE CARCAGNE - LOT 12 BESSANS 73480
ParcellesZV 104 · ZV 101
Superficie terrain945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²
Surface agricole créée466 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.