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Permis de construire
N° PC 07304018R1004
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
GAEC DE L'ALBARON
Adresse du terrain
LOT PRE CARCAGNE BESSANS 73480
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 2382 · H 2383 · H 2796
Superficie du terrain
3718 m²
Surface locaux créée
583 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ALBARON
SIRET34954192000014
SIREN349541920
Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseLOT PRE CARCAGNE BESSANS 73480
ParcellesH 2382 · H 2383 · H 2796
Superficie terrain3718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1287 m²
Surface locaux créée583 m²
Surface locaux démolie388 m²
Surface agricole avant1287 m²
Surface agricole créée583 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.