Permis de construire n° PC 07304018R1003 à Bessans

Permis de construire

N° PC 07304018R1003

Ville de Bessans · 73480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSANS

Adresse du terrain

RUE DE COMBARAMI BESSANS 73480

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 799 · H 800 · H 803

Superficie du terrain

8637 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bessans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANS

SIRET21730040900018

SIREN217300409

Code postal73480

LocalitéBESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBessans (73040)

Code postal73480

AdresseRUE DE COMBARAMI BESSANS 73480

ParcellesH 799 · H 800 · H 803

Superficie terrain8637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant521 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.